Informations réglementaire


Des prestations réalisées dans le respect de la réglementation

Toutes les missions sont réalisées conformément à la réglementation européenne et française en vigueur applicable aux aéronefs sans équipage à bord (drones).


Chaque intervention fait l'objet d'une étude préalable afin de garantir sa faisabilité technique, réglementaire et sécuritaire.


Analyse préalable des missions :

Avant chaque prestation, plusieurs éléments sont vérifiés :

la localisation du site ;

les éventuelles restrictions aériennes ;

les conditions météorologiques ;

l'environnement immédiat ;

la présence de tiers ou de zones sensibles ;

les autorisations éventuellement requises.


Cette analyse permet d'assurer la sécurité des personnes, des biens et du trafic aérien.

Respect des zones de vol

Certaines zones sont soumises à des restrictions ou à des interdictions de survol.

Selon le lieu de la mission, des démarches administratives ou des autorisations spécifiques peuvent être nécessaires avant l'exécution du vol.

La réalisation d'une prestation reste donc soumise à la faisabilité réglementaire du projet.


Conditions météorologiques :

La sécurité étant une priorité absolue, une mission peut être reportée en cas de :

pluie ;

orage ;

brouillard ;

visibilité insuffisante ;

vent excessif ;

toute autre condition compromettant la sécurité du vol.

Un report est alors proposé en concertation avec le client.


Assurance responsabilité civile professionnelle

L'activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux prestations réalisées par drone.

Une attestation d'assurance peut être fournie sur demande.

Respect de la vie privée

Les prises de vues sont réalisées dans le respect :

du droit à l'image ;

du droit au respect de la vie privée ;

des réglementations applicables à la protection des données personnelles.


Aucune captation volontaire de personnes identifiables n'est réalisée sans autorisation lorsque celle-ci est requise.


Utilisation des contenus

Les photographies et vidéos réalisées sont destinées aux usages définis avec le client lors de la commande.

Toute utilisation particulière ou diffusion spécifique peut faire l'objet d'un accord complémentaire.


Demande de devis

Chaque projet étant unique, les prestations font l'objet d'un devis personnalisé tenant compte :

du lieu d'intervention ;

des contraintes réglementaires ;

du temps de captation ;

du nombre de livrables souhaités ;

du niveau de post-production demandé.

Les devis sont établis gratuitement et sans engagement.


Sécurité • Conformité • Qualité

Chaque mission est préparée avec rigueur afin de garantir des prises de vues aériennes professionnelles, réalisées dans le respect de la réglementation et des meilleures pratiques du secteur.